INNOVATION
& PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ALIADA
signifie "Allié(e)" : qui s’unit et se joint à un autre pour atteindre le même but.
Participer à la création de vos produits et services innovants, protéger vos inventions et vos technologies, les commercialiser, vous aider à grandir, vous développer… Aliada est un cabinet spécialisé dans le droit de l'innovation et en propriété intellectuelle qui vous accompagne dans un seul but : le vôtre.
CRÉER
Concevoir vos produits et services innovants :
-
Structuration de vos projets digitaux
-
Evaluation et adaptation de votre business model
-
Conformité aux règlementations en matière de données personnelles dès la création de vos produits et services
-
Analyses de risques
DÉVELOPPER
Vous accompagner à tous les stades de votre développement :
-
Création ou rachat d’une nouvelle entité et contrats intragroupes
-
Extension à l’international et transferts de données hors UE
-
Commercialisation d’un nouveau produit ou service
-
Mise en place de nouveaux traitements de données
PROTÉGER
Protéger vos actifs de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, logiciels et bases de données, inventions, dessins et modèles…) et vous défendre contre toute divulgation ou utilisation non autorisée :
-
Formalités auprès des offices et agences de protection
-
Contrats de cession de propriété intellectuelle,
de non-divulgation, de copropriété -
Contentieux
Protéger vos données et vous mettre en conformité :
-
Audit et mise en œuvre de plan d’actions
-
Conseil en matière de sécurité
-
Délégué à la protection des données externe
CONTRACTUALISER
Formaliser toutes vos relations commerciales et professionnelles :
Contrat POC - CGV, CGS, CGU - revente, distribution - apport d’affaires - Saas – Licence on-prem - Partenariat - Consortium - Fournisseurs (hébergement, CRM, ERP, freelances IT…)
QUI SOMMES-NOUS ?
Cécile Auvieux est avocat au Barreau de Paris depuis 2018.
Elle travaille avec des groupes internationaux, des PME et des startups dans des secteurs variés tels que la cybersécurité, la santé, les ressources humaines, l’éducation, l’industrie.
Vous aider à concevoir des produits et services innovants :
-
Accompagnement dans la phase d'exploration : accords de non-divulgation, d'exclusivité, lettres d'intention...
-
Open innovation : partenariat, co-développement, partage d'APIs, co-branding...
-
Evaluation des enjeux juridiques de votre nouveau concept.
-
Conformité aux règlementations sectorielles dès la conception de vos produits et services.
CRÉER
PROTÉGER
COMMERCIALISER
DÉVELOPPER
EXPERTISES
EXPERTISES
CRÉER
Concevoir vos produits et services innovants :
-
Structuration de vos projets digitaux
-
Evaluation et adaptation de votre business model
-
Conformité aux règlementations en matière de données personnelles dès la création de vos produits et services
-
Analyses de risques
PROTÉGER
Protéger vos actifs de propriété intellectuelle (marques, noms de domaine, logiciels et bases de données, droits d'auteur…) et vous défendre contre utilisation non autorisée :
-
Formalités auprès des offices et agences de protection
-
Contrats de cession de propriété intellectuelle,
de non-divulgation, de copropriété -
Contentieux
Protéger vos données et vous mettre en conformité :
-
Audit et mise en œuvre de plan d’actions
-
Conseil en matière de sécurité
-
Délégué à la protection des données externe
CONTRACTUALISER
Formaliser toutes vos relations commerciales et professionnelles :
Contrat POC - CGV, CGS, CGU - revente, distribution - apport d’affaires - Saas – Licence on-prem - Partenariat - Consortium - Fournisseurs (hébergement, CRM, ERP, freelances IT…)
DÉVELOPPER
Vous accompagner à tous les stades de votre développement :
-
Création ou rachat d’une nouvelle entité et contrats intragroupes
-
Extension à l’international et transferts de données hors UE
-
Commercialisation d’un nouveau produit ou service
-
Mise en place de nouveaux traitements de données
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RSE - Création d'une plateforme B2B permettant aux entreprises de centraliser leurs démarches RSE : évaluation des différents business model envisageables et de leurs implications juridiques.
CRÉER
Contrefaçon de droits d'auteur - Défense des intérêts d'une société spécialisée dans la décoration d'intérieur dans plusieurs cas de reproductions non-autorisées de ses créations.
PROTÉGER
Plateforme de crowdfunding - Négociation de la documentation contractuelle nécessaire entre un prestataire de services de crowdfunding et notre client (le porteur de projets).
CONTRACTUALISER
Levée de fonds et audits - Préparation et accompagnement de nos clients dans le cadre de leurs levées de fonds et des processus de due diligence.
DÉVELOPPER
App mobile - Analyses préliminaires sur la responsabilité d'un éditeur d'applications mobiles, et ses obligations en matière de consentement, dans le cadre de l'utilisation d'un identifiant unique placé sur le terminal de l'utilisateur à des fins d'amélioration de la performance de l'app.
CRÉER
Coexistence de marques - Rédaction et negociation d'un accord de coexistence de marques entre notre client et le titulaire d'un droit antérieur.
PROTÉGER
Santé - Rédaction et négociation d'accords cadres de partenariats entre une biotech et des centres de recherches publics.
CONTRACTUALISER
Transferts intra-groupes - Restructuration des flux de données personnelles au sein d'un groupe de sociétés dans le domaine du divertissement, en raison d'une ré-organisation des équipes commerciales et marketing.
DÉVELOPPER
Cybersécurité - Analyse de risques en amont de la mise en place d'un nouveau produit d'authentification en ligne impliquant la collecte de données personnelles.
CRÉER
Cyberattaques - Assistance juridique de nos clients dans le cadre de cyberattques et autres incidents de sécurité impactant des données : analyses de risques, notifications CNIL et personnes concernées, coordination avec les experts forensics...
PROTÉGER
Intelligence artificielle - Mise en place de la documentation contractuelle standard (contrat de licence et services, SLA, NDA) d'un prestataire de services dans le domaine de l'intelligence artificielle.
CONTRACTUALISER
Certifications - Assistance et accompagnement de nos clients dans leurs processus de certification en matière de sécurité et protection des données.
DÉVELOPPER
Open source - Audits et conseil en matière d'open source (utilisation de composants tiers, accord de licence sur les contributions libres, revue des clauses contractuelles) afin de protéger la propriété intellectuelle de nos clients.
PROTÉGER
Nouveau marché - Accompagnement d'un groupe étranger dans l'organisation d'un jeu-concours en France afin d'évaluer le potentiel du marché français.
DÉVELOPPER
Social et médico-social - Audit et mise en place d'un programme de mise en conformité au RGPD dans le secteur de l'accompagnement à domicile (impliquant le traitement de données de santé).